Le ministère veut sécuriser le remboursement des plans d'aide à l'investissement des Ehpad
Afin d'assurer la conformité des plans d'aide à l'investissement des Ehpad avec la réglementation européenne, le ministère, la DGCS et la CNSA ont diffusé une nouvelle instruction. La qualité des dossiers conditionnera leur remboursement par l'Union européenne.
Un rappel nécessaire. Trois mois après la publication de l'instruction relative au plan d'aide à l'investissement(PAI) des Ehpad(lire notre article), le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, la Direction…