Un premier jugement donne raison à Jeunes Médecins sur le décompte du temps de travail
Jeunes Médecins a saisi plusieurs tribunaux administratifs à l'encontre d'établissements de santé pour instaurer le respect de la réglementation en matière de décompte du temps de travail. Celui de Strasbourg a tranché en faveur du syndicat.
En juin2022, le Conseil d'État a jugé que les établissements publics de santé devaient se doter d'un dispositif de "décompte fiable, objectif et accessible du temps de travail". Une décision prise pour assurer le respect des normes européennes en la matière,…