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Juin 2023

L'actualité juridique médico-sociale

L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

Une instruction acte le nouveau cadre du plan comptable M22. Une proposition de loi vise à sécuriser et rendre plus attractif l'accueil familial. Le cadre des services autonomie à domicile se précise.

  • Mandataires judiciaires
Un arrêté publié au Journal officiel (JO) précise les dotations régionales limitatives de l'année 2023 relatives aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Au total, 712,1 millions d'euros (M) ont été répartis dans dix-huit régions.

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