Après le refus de prise en charge d'un enfant handicapé par différents instituts médico-éducatifs, le juge administratif a estimé que l'ARS devait s'assurer de l'existence de places disponibles. Le Conseil d'État conforte cette décision.En référé, le Conseil d'État a validé l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux(Gironde) du 10août. Ce dernier a enjoint à l'ARS Nouvelle-Aquitaine de s'assurer de l'existence de places disponibles au sein d'instituts médico-éducatifs ayant refusé…