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PLFSS 2024

Élisabeth Borne active le 49.3 sur l'ensemble du projet de loi de financement

Élisabeth Borne active le 49.3 sur l'ensemble du projet de loi de financement. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Sans grande surprise, le Gouvernement recourt une nouvelle fois à l'article 49.3, afin de faire adopter cette fois-ci la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ainsi que l'ensemble du texte.
Dans la nuit du 30 au 31octobre au Palais Bourbon, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé une nouvelle fois la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) pour2024. Ceci afin d'aboutir, comme l'an dernier,…

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