Décembre 2023
L'actualité juridique médico-sociale
Les taux directeurs 2024 sont fixés pour les Ehpad et le domicile. Le déploiement des 50 000 nouvelles solutions dans le champ du handicap est précisé. La création d'Esat en milieu pénitentiaire est par ailleurs autorisée.
- Certificats de décès
- Services autonomie