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Mars 2024

L'actualité juridique médico-sociale

(Ingram/BSIP)

La loi Bien vieillir termine son parcours parlementaire tandis que la proposition de loi sur la sécurité des professionnels s'étend au médico-social. La nouvelle licence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs est actée.

  • Perturbation de l'organisation
La liste des établissements et services médico-sociaux devant intégrer dans leur projet d'établissement un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins,…

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