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Droit

La diffusion d'une vidéo promotionnelle contenant des dossiers patients est sanctionnée

Deux sociétés ont écopé d'amende pour manquements au principe de minimisation et relatif à un traitement illicite. (Amélie Benoist/Image Point Fr/BSIP)

La Cnil a fait le point sur ses décisions de sanctions dans le cadre de procédure simplifiée. Neuf ont été prononcées. Deux sociétés ont notamment écopé d'amendes pour manquements au principe de minimisation et relatif à un traitement illicite.La Commission nationale de l'informatique et des libertés(Cnil) a rendu depuis mars dernier neuf décisions de sanctions, dont deux liquidations d'astreinte, dans le cadre de sa procédure simplifiée pour un montant total de 83000euros. Les principaux…

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