Après le Conseil constitutionnel, c'est au tour du Conseil d'État de rejeter les requêtes de la FHF sur l'extension du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière. Le récent agrément de l'accord du Ségur pour tous dans le privé non lucratif provoque une certaine incompréhension dans le secteur public.
Par décision, rendue publique ce 17juillet, le Conseil d'État confirme que le décret instituant le versement d'un complément de traitement indiciaire(CTI) uniquement…