Le projet de loi spéciale autorise quatre organismes de sécurité sociale à emprunter
Présenté ce 11 décembre, le projet de loi spéciale vise à assurer la continuité des services publics dans l'attente d’un nouveau budget. L'un des articles autorise des organismes de sécurité sociale, comme l'Acoss et la CNRACL, à émettre de la dette.Dans les suites de la censure du Gouvernement, le projet de loi de finances pour2025 n'a pu être examiné et adopté de façon définitive par le Parlement dans des délais compatibles avec la promulgation de la loi avant le début du prochain exercice.…