Le Conseil constitutionnel censure quatorze articles du budget de la sécurité sociale
Les articles sur les rendez-vous non honorés, les infirmiers coordinateurs en Ehpad ou les centres de soins non programmés de la loi de financement de la sécurité sociale sont censurés par le Conseil constitutionnel. Cette décision permet la publication de ce texte attendu sans modifier la trajectoire financière annoncée.
La loi de financement de la sécurité sociale(LFSS) pour2025 comprendra 89articles. La dernière étape avant sa publication est franchie ce 28février avec la diffusion de la …