L'ordre professionnel guide les médecins sollicités dans le cadre d'une procédure pénale
Dans un rapport adopté fin 2024, l'ordre des médecins apporte des réponses aux questions fréquemment posées par ces professionnels en matière de procédure pénale. Secret médical, réquisition ou témoignage y sont abordés.
Parce que le concours des praticiens est souvent sollicité par les autorités judiciaires, quel que soit leur mode d'exercice, le Conseil national de l'ordre des médecins(Cnom) a adopté lors d'une séance fin2024 un rapport abordant les questions fréquemment rencontrées par les…