Dans un jugement du 25 février, le Conseil d'État déboute le Synerpa de sa demande d'annulation de l'arrêté relatif à la comptabilité analytique en Ehpad. La juridiction estime le texte justifié pour contrôler l'usage qui est fait des fonds publics.Opposé à la mise en œuvre de la comptabilité analytique en Ehpad —résultante de la "moralisation" du secteur commercial opérée post-scandale Orpéa—, le Synerpa a déposé en février et octobre2024 deux requêtes devant le Conseil d'État. Ily demandait…