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Judiciaire

Dénoncer dysfonctionnements collectifs ou maltraitance n'offre pas la même protection en Ehpad

Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle que la dénonciation de mauvais traitements infligés à un résident d'Ehpad ne peut entraîner un licenciement. L'arrêt rendu le 4 mai dessine aussi les contours de cette protection. L'affaire concerne un médecin coordonnateur d'Ehpad, licencié pour faute grave, après avoir transmis aux tutelles, avec d'autres collègues et anciens collègues, un dossier dénonçant les conditions de travail et l'accompagnement des résidents. Le problème…

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