Un maître d'œuvre sous-traitant de l'Ehpad de Challans est débouté de sa demande de rémunération
Dans une décision du 5 juillet, le Conseil d'État a exonéré le CH Loire-Vendée-Océan du paiement d'un sous-traitant qui a participé à la construction de l'Ehpad de Challans (Vendée) et au réaménagement du deuxième étage du bâtiment Biochaud. Pour ces deux chantiers, entamés en 2004 et 2009, le CH a fait appel à trois cabinets d'architectes, dont l'un a embauché un sous-traitant, le cabinet M3C ingénierie. La participation de ce dernier et les conditions de paiement n'ont pas…