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E-santé

Le référentiel socle de la messagerie sécurisée de santé est annulé

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Le tribunal administratif de Paris a rendu d'annulation le 14 juin dernier le référentiel et de rejeter les autres demandes de l'association Apicem. (Burger/Phanie)

L'Association pour la promotion de l'informatique et de la communication en médecine (Apicem) a présenté un recours gracieux contre la version du contrat opérateur messagerie sécurisée de santé (MSSanté) et le référentiel socle, applicables à…

Juillet 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Accès direct
La loi portant amélioration de l'accès aux soins a prévu d'expérimenter l'accès direct aux kinésithérapeutes en communauté professionnelle territoriale de santé. Un décret précise la mesure sans détailler encore les départements…

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