La sécurisation modulée à l'activité est désormais cadrée par arrêté
Le mécanisme de sécurisation modulée à l'activité, qui encadre cette année la sortie de la garantie de financement pour les établissements publics de santé, dispose dorénavant de son texte réglementaire. Au Journal officiel ce 6 juin, le ministère de la Santé et de la Prévention a publié l'arrêté ad hoc détaillant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif transitoire de soutien financier qui prévaut pour les prestations de soins courant du 1er janvier au 31 décembre en MCO…