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E-santé

L'analyse d'impact des transferts de données s'appuie sur six étapes

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie la version finale de son guide sur les analyses d'impact des transferts de données (AITD, à télécharger ci-dessous). Le but est d'accompagner les organismes transférant les données en dehors de l'espace économique européen. Ce guide faite suite à une consultation publique.

Il constitue une méthodologie identifiant les étapes préalables à la réalisation d'une AITD. Il donne également des indications sur la manière…

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