Les Agences régionales de santé (ARS) remplacent depuis avril 2010 les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Instaurées par la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST), les ARS regroupent en une seule entité, au niveau régional, plusieurs organismes chargés des politiques de santé : les Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), les Groupements régionaux de santé publique (GRSP), les Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM), les Missions régionales de santé (MRS) et les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM).
Leur champ d'intervention comprend la santé publique (prévention, promotion de la santé, veille sanitaire et sécurité sanitaire) et l’organisation de l’offre de soins (hôpitaux, cliniques, maisons d'accueil pour les personnes âgées et les personnes handicapées).
Nexem a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre effective des premières mesures du Ségur de la santé et ses développements dans l'accord Laforcade (dont les revalorisations Ségur du secteur handicap) au sein des établissements relevant de la…
Ce 2 mai, Déborah Cvetojevic a rejoint l'ARS Normandie en tant que directrice de l'autonomie. Elle succède à Françoise Aumont, qui a fait valoir ses droits à la retraite, indique l'agence dans un communiqué. Elle mènera notamment, informe l'ARS, "la…
Parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29 avril, une instruction (à télécharger ci-dessous) précise les conditions de déploiement des contrôles via le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions…
Une hospitalisation immédiate et systématique des enfants présents lors d'un féminicide ou homicide au sein du couple doit être organisée dans un service de pédiatrie, dans le cadre d'un protocole de soins conjointement défini entre la pédiatrie et…
Quelles sont les modalités de désignation de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental, ainsi que les obligations et missions qui par la suite lui incombent ? Le ministère des Solidarités et de la…
La démarche "une seule santé" devra guider l'élaboration des plans régionaux santé environnement de la 4e génération (PRSE 4). Ils sont "l'occasion d'accélérer la mobilisation des acteurs dans les territoires", rappellent les ministères des…
Pour permettre le bon déploiement dans les territoires de la stratégie décennale de lutte contre le cancer, chaque ARS doit élaborer une feuille de route régionale. Celle-ci vise à décliner les actions en fonction des enjeux nationaux et des…
Au Journal officiel ce 29 avril, un nouvel arrêté se charge de compléter les textes parus les 24 et 26 avril visant à mieux coordonner l'action des Samu avec les ambulanciers et les pompiers. Il détermine précisément les plafonds annuels d'heures de…
Au Journal officiel ce 28 avril, est paru un décret d'application de dispositions en lien avec le suivi par les préfets des personnes en soins sans consentement en psychiatrie, votée dans le cadre de la loi du 30 juillet 2021 relative à la…
En Bretagne, tout est formellement mis en place pour que les conseils de la vie sociale (CVS) fonctionnent et soient conformes aux attendus législatifs. Pourtant dans la réalité, ils n'emportent pas une véritable adhésion de la part des personnes…
