Autonomie


Bref médico-social

Restructuration des fondations - ESS / Assurance retraite - Prévention

- HOSPIMEDIA

[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru Publié au Journal officiel ( JO ) du 4 juillet, le décret du 1 er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les…