La certification des établissements de santé est une procédure d'évaluation externe indépendante de l'établissement et de ses organismes de tutelle, qui vise à améliorer la qualité et la sécurité des soins. Obligatoire, elle intervient tous les quatre ans. Elle est mise en oeuvre par la Haute autorité de santé (HAS) en s'appuyant sur un référentiel ou manuel de certification. Une première démarche est engagée en 2002 et appelée accréditation. S'en suit en 2006 une nouvelle version dite V2 rapidement améliorée et dès lors baptisée V2007. Une troisième vague est actuellement engrangée : la V2010. Cette démarche de certification officielle se distingue des certifications volontaires type ISO. Elle ne dresse pas de palmarès des hôpitaux et cliniques et ne note pas les professionnels de santé.
Une décision du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure de certification des établissements de santé est parue ce 24 novembre au Journal officiel, remplaçant, à compter du 1er septembre 2025, la précédente procédure datée de…
"L'éthique est consubstantielle de la qualité des soins". Lionel Collet, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), a introduit en ces termes un webinaire organisé par le comité éthique de la Fédération hospitalière de France ce 4…
1 444 visites de certification ont été effectuées par les experts de la Haute Autorité de santé (HAS) sur les 2 394 prévues au 18 janvier 2024, a indiqué l'agence ce 14 février devant la presse. Elle a en effet dressé le bilan de la situation à…
À partir du 1er janvier 2024, les visites de certification initiales de la Haute Autorité de santé (HAS) ainsi que pour les deuxièmes visites après une certification sous conditions ou une non-certification seront réalisées avec le référentiel…
La Haute Autorité de santé (HAS) va proposer son dispositif de certification aux établissements de santé des pays européens, nous apprend-elle dans son rapport d'activité 2022 spécifique à la commission de certification des établissements de santé.…
Ce 6 juillet, la Haute Autorité de santé informe recruter "dès maintenant" 174 experts-visiteurs compétents en systèmes d'information hospitaliers, en exercice ou ayant exercé depuis moins de trois ans en établissement de santé public ou privé. Sont…
Des dépenses réalisées avec une carte bancaire du CH de Cambrai (Nord) sans lien avec les activités hospitalières sont relevées par la chambre régionale des comptes dans son rapport de novembre 2022. Ces achats ont notamment "porté sur des dépenses…
Parmi les grands principes du modèle de droit commun de la télésurveillance inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2022 se trouve le recours obligatoire à un dispositif médical de télésurveillance. C'est ce que rappelle…
Dans un communiqué du 10 janvier, Cap Handéo présente officiellement sa nouvelle certification à destination des établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap psychique. Après s'être interrogée sur l'accompagnement…
Information mise à jour : Dans un arrêté paru au Journal officiel le 23 décembre, la méthode proposée par la Haute Autorité de santé (HAS) pour l'élaboration des référentiels de certification périodique est validée. L'arrêté précise qu'afin de…
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