La certification des établissements de santé est une procédure d'évaluation externe indépendante de l'établissement et de ses organismes de tutelle, qui vise à améliorer la qualité et la sécurité des soins. Obligatoire, elle intervient tous les quatre ans. Elle est mise en oeuvre par la Haute autorité de santé (HAS) en s'appuyant sur un référentiel ou manuel de certification. Une première démarche est engagée en 2002 et appelée accréditation. S'en suit en 2006 une nouvelle version dite V2 rapidement améliorée et dès lors baptisée V2007. Une troisième vague est actuellement engrangée : la V2010. Cette démarche de certification officielle se distingue des certifications volontaires type ISO. Elle ne dresse pas de palmarès des hôpitaux et cliniques et ne note pas les professionnels de santé.
La nouvelle version de la certification des établissements de santé dite V2020 contribuera, en parallèle d'une évolution des indicateurs, à répondre aux quatre ambitions que la Haute Autorité de santé (HAS) s'est fixées à horizon 2020. Dominique Le…
L'agence d'accréditation qualité américaine, la Joint Commission, a renouvelé sans réserve le 18 octobre l'agrément de l'Hôpital américain de Paris, a annoncé ce 13 décembre l'établissement privé non lucratif de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).…
Après la visite des experts-visiteurs dans les locaux de la polyclinique de la Thiérache à Wignehies (Nord), la Haute Autorité de santé (HAS) a pris la décision de ne pas certifier l'établissement de santé, rendant publique sa décision le 22…
À l'ordre du jour de la dernière réunion du comité de suivi des groupements hospitaliers de territoire (GHT), le 7 décembre, figurait la question de la certification des groupements, à l'échéance de 2020, en application de la loi de Santé (lire…
Dans l'optique de mettre en place une certification des professionnels de santé, le Pr Serge Uzan a été missionné mi-novembre par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et sa consœur de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) remet en cause le principe de certification par la Haute Autorité de santé des logiciels d'aide à la prescription (Lap) médicale. La cour a rendu, le 7 décembre, un arrêt donnant à ces logiciels le…
Le principe d'une équivalence totale, sous conditions, entre la certification de service et l'évaluation externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) a été acté par décret en mai dernier (lire notre article). Pourtant, la…
Conformément au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Sénat a auditionné ce 8 novembre la Pr Dominique Le Guludec, dont le nom a été proposé par le président de la République pour prendre la présidence du collège de la Haute…
Alors que les grandes entreprises Gafa* ont investi massivement dans l'utilisation des big data au niveau international, le milieu hospitalier français s'emploie à développer un cadre éthique et juridique à l'utilisation des données de masse qu'il…
En 2015, les Hospices civils de Lyon (HCL, Rhône) proposaient la réouverture d'une activité de greffe adulte et enfant, sur le site de l'hôpital Édouard-Herriot. Une idée lancée dans un contexte particulier : il s'agissait de revenir sur une…
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