Présenté au scrutin public mardi 27 janvier au Sénat, le troisième volet de la réforme territoriale a été adopté à 192 voix pour et 11 voix contre. Après la création des métropoles et le redécoupage du territoire en treize régions, la nouvelle…
[Collectivités] La France à treize régions est validée par le Conseil constitutionnel Adopté par le Parlement mercredi 17 décembre, le premier volet de la réforme territoriale a été validé par le Conseil constitutionnel. Dans son communiqué de…
[Collectivités] L'ADF annonce son soutien à la version de la commission des lois sénatoriale du projet de loi de nouvelle organisation territoriale Après plusieurs mois de revendication pour sauvegarder les conseils généraux, l'Assemblée des…
[Collectivités] Le Parlement adopte officiellement la France à treize régions Repassé en nouvelle lecture au Parlement après le désaccord en commission mixte paritaire du 27 novembre dernier, le premier volet de la réforme territoriale a finalement…
Fin 2013, les départements ont attribué 3,8 millions d'euros de prestations d'aide sociale, un chiffre en augmentation de 4% par rapport à l'année précédente. Cette hausse est portée par un accroissement de 8% des effectifs d'allocataires du revenu…
Le président du Sénat, Gérard Larcher, François Baroin pour l’Association des maires de France (AMF), Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) ou encore Alain Rousset de l’Association des régions de France (ARF) ont…
Soucieux de sortir de l'ornière des emprunts toxiques, le Gouvernement avait présenté le 23 avril dernier en Conseil des ministres, son projet de loi sur la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit…
[Collectivités] L'Assemblée nationale adopte le 1er volet de la réforme territoriale Les députés se sont exprimés, mardi 25 novembre lors du scrutin public , sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et…
Les députés ont terminé le 20 novembre l'étude en 2 e lecture du projet de réforme territoriale*. Les parlementaires ont de nouveau fait bouger les frontières des régions pour n'en retenir que 13, contre 15 pour les sénateurs (lire ci-contre). En…
Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) s'étonne que le Gouvernement ait entrepris une nouvelle réforme territoriale sans demander à l'Observatoire de réaliser en amont un bilan des…
