Les bases de données sont des conteneurs qui permettent de stocker des informations ou data, portant sur un même sujet. Dans le domaine hospitalier, deux bases de données revêtent une importance primordiale. Il s'agit du programme de médicalisation du système d'information (PMSI), et des statistiques annuelles des établissements (SAE). Le mouvement Open Data Santé milite pour que les bases de données dans le domaine de la santé soient en accès libre, en particulier la BDD de l'assurance maladie et le système national d'informations inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIR-AM).
Alors que le règlement sur l'espace européen des données de santé (EHDS) vient d'être adopté (lire notre article), le projet Healthdata@EU pilot poursuit ses travaux, indique le groupement d'intérêt public (GIP) Health data hub dans un communiqué.…
En 2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a traité 520 dossiers concernant la santé et la recherche. Elle a par ailleurs répondu à 47 111 appels dont 9% ont concerné la santé et le social. 3% des plaintes reçues ont…
Le dispositif législatif et réglementaire du système national des données de santé (SNDS) a prévu qu'il dispose de son propre référentiel de sécurité pour les responsables de traitement et les gestionnaires des différents systèmes concernés. La…
Les données de santé artificielles "offrent des perspectives inédites". Ces informations ou ensembles de données créés numériquement pour simuler des caractéristiques et structures similaires aux données réelles "pourraient à terme jouer un rôle…
Le projet de loi portant simplification de la vie économique a été présenté en Conseil des ministres le 24 avril. Il émane d'une consultation directe des entreprises par le ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) annonce avoir publié de premières recommandations sur le développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA). Celles-ci doivent "aider les professionnels à concilier innovation…
D'abord connu sous le nom d'entrepôt national de données de biologie médicale, Laboé-SI a vocation à devenir un maillon central, celui de la surveillance épidémiologique, dans la préparation et la gestion des crises sanitaires. Entre le 22 mai et le…
Après le Sénat le 2 avril dernier, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 10 avril le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren) issu de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte, présenté au Conseil des…
La commission mixte paritaire a examiné le 26 mars le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique et est parvenue à un accord. Prévu pour sécuriser les risques liés aux usages quotidiens d'Internet pour les individus et les…
Sur son site Internet, l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH) annonce la disponibilité, pour chaque établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR), des restitutions de calcul de la dotation de transition.…
