Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le CH Victor-Jousselin de Dreux (Eure-et-Loir) voit cette fois sa demande définitivement rejetée. Par une réclamation en août 2017, le CH sollicitait la restitution partielle de la cotisation de la taxe sur les salaires acquittée au titre de l'année…
"En pleine pandémie, nous refusons le sacrifice de la première génération des étudiants en santé postréforme". C'est le message porté par le Collectif Pass/Las — du nom des parcours qui remplacent la première année commune aux études de santé…
Le projet de texte a suscité le débat lors de son examen par le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) en octobre dernier (lire notre article). Le décret modifiant le dispositif transitoire permettant à un infirmier (IDE) non titulaire du…
Hospimedia : "La mise en œuvre de la réforme de l'isolement-contention, entrée en vigueur en début d'année, est à ce stade très difficile, alertent des praticiens hospitaliers, directeurs et associations de familles. Le ministère a-t-il pris la…
Depuis 2016, la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Nouvelle-Aquitaine a mis en place avec l'appui du centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes…
Le Sénat a adopté à son tour le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire mais en a modifié l'échéance. Plusieurs amendements votés en commission des lois, soutenus par le rapporteur Philippe Bas (LR, Manche), ont ramené au 3 mai…
Après les associations de patients de la psychiatrie (lire notre article), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) dénonce, dans une motion publiée le 22 janvier, les trois décrets qui modifient les dispositions du Code de…
C'est la dernière publication du numerus clausus avant sa disparition et celle de la première année commune aux études de santé (Paces). Il vient d'être publié via un arrêté au Journal officiel ce 27 janvier. Ce dernier fixe en effet le nombre…
La question du consentement des résidents à la vaccination anti-Covid a fait l'objet de nombreuses controverses éthiques et juridiques ces dernières semaines. Avant de donner son consentement aux soins, le résident doit bénéficier d'informations…
