D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Depuis près d'un mois, le procès de Joël Le Scouarnec bouleverse le secteur de la santé et suscite de fortes incompréhensions, tant de la part des usagers que des professionnels. L'ex-chirurgien de 74 ans est accusé de plus de 300 faits de viols et…
Le 24 février dernier, le procès de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec a débuté. Accusé de plus de 300 faits de viols et d'agressions sexuelles sur des patients majoritairement mineurs (lire notre article), son jugement hors-norme soulève de nombreux…
Le 27 février, un décret modifiant l'indemnisation des congés de maladie de certains agents publics est paru au Journal officiel actant une diminution de 10% du traitement des congés de maladie et incluant dans le dispositif les étudiants de…
Ce 10 mars, tandis que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte, la proposition de loi sur la profession d'infirmier a été examinée en fin de journée par les députés en séance publique. Elle a été adoptée à l'unanimité, avec 142…
Une institution qui disparaît. Ce 6 mars, le tribunal de justice de Paris a statué en faveur de la liquidation judiciaire de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) et donc de sa dissolution. En situation délicate depuis 2017 du fait de…
Échaudés par de nombreux précédents, les représentants de la psychiatrie publique mettent de nouveau en garde le Gouvernement contre des velléités de réformes possiblement délétères pour leurs patients, et sur des annonces faites dans l'urgence…
Le Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Nouvelle-Aquitaine (Ccecqa), structure régionale d'appui en matière de qualité et gestion de risques, organise sa journée le 26 mars à Bordeaux (Gironde) sur le thème "Culture…
La pharmacovigilance conduit l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à saisir la justice sur des pratiques illégales d'injection de toxine botulinique. Cette dernière est un médicament réservé à des professionnels de…
En février, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a déclaré se porter partie civile au procès de Joël Le Scouarnec. Une annonce qui a engendré de vives critiques de la part de plusieurs organisations. Elles ont pointé alors la part de…
