D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Est-ce à l'hôpital d'informer individuellement ses praticiens de leurs droits en matière de retraite et à ce titre de la possibilité qui leur est offerte par la réglementation d'éventuellement prolonger leur activité au-delà de la limite d'âge ? À…
En mars dernier, six ministres ont confié à cinq personnalités qualifiées* une mission portant sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) sous rapport d'autorité, notamment dans les domaines du travail, de la justice, de la santé, de la culture,…
En annexe d'une note d'information de la DGOS publiée dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", un guide porte sur les bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs à la prise en charge en soins sans…
Poser un constat objectif et scientifique sur la précarité des étudiants pour sensibiliser et permettre ensuite d'y remédier. C'est l'objectif de l'enquête nationale sur les conditions de vie et de bien-être des étudiants en santé lancée début 2024…
Le père de famille a attendu plus de neuf heures aux urgences du CH départemental de Vendée avant d'être pris en charge, avec pour conséquences de graves complications. Pour ce manquement, le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a…
Des investigations sont actuellement menées pour déterminer d'éventuelles responsabilités des services de secours et d'urgence après le décès d'une jeune femme à Montpellier (Hérault), a indiqué ce 29 octobre le parquet du tribunal judiciaire…
Le conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) a été informé que l'établissement se porte partie civile dans le procès contre le Dr Marc Adida, un psychiatre accusé de viols ayant exercé au CHU…
Deux décrets d'applications de la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, publiée en juillet 2023, sont parus au Journal officiel ce 23 octobre. Pour mémoire, cette loi dispose, entre autres, que les…
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) s'est réuni le 15 octobre dernier. Parmi les textes examinés et pour lesquels il a émis un avis favorable, se trouve un projet d'arrêté concernant la délivrance du brevet de technicien supérieur…
Le tout pour le tout. Acculées par les sous-financements chroniques de leur tutelle dans un contexte de crise structurelle, l'Adapei et l'Apajh de la Drôme ont opté pour l'offensive. Le 24 septembre dernier, les organismes gestionnaires ont déposé…
