Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.
Une audience était programmée ce 24 octobre devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour statuer sur une demande d'intérêts civils de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), dans le cadre de l'affaire dite Sperling.…
En deux ans, les déclarations d'incidents formulées par les médecins ont augmenté de moitié. C'est autant que sur l'ensemble des vingt années précédentes. L'observatoire de la sécurité du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a dévoilé ce…
Selon l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, 1,84 million de personnes de 16 ans ou plus ont été suivies en psychiatrie en établissement de santé en France en 2021. Parmi elles, 95 500 personnes, soit plus de 5%, ont…
La justice a décidé de valider la reprise par la société Bérard Capital du site Saint-Lô de l'Hôpital privé du Centre-Manche du groupe Avec. Le plan proposé par le groupe a été jugé "manifestement insusceptible" de permettre le redressement et…
Au terme de près de quatre jours de débats au fond, la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a clos le 3 septembre le procès visant l'examen d'accusations d'irrégularités dans la passation d'une dizaine de marchés publics au CH d'Annecy…
Le 7 novembre 2022, dans un climat de fortes tensions au sein de l'établissement, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes plaçait sous administration provisoire le CH de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, lire notre article), à compter du 15 novembre suivant. Dans…
"Au nom du peuple français, notre justice a donné raison à nos enfants handicapés, à leurs mamans, à leurs papas, à toutes les familles concernées", annonce triomphalement Handicap 44 en danger, dans un communiqué. Le 25 juillet, le tribunal…
La bataille judiciaire n'en finit pas de s'éterniser autour du processus de nomination du directeur du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris. Le 10 juin, le tribunal administratif de Paris a de nouveau donné raison au Syncass-CFDT et…
Dans un arrêt du 4 avril, la cour d'appel de Montpellier (Hérault) confirme le jugement du tribunal judiciaire de Montpellier ayant débouté une requérante demandant la réintégration de sa fille dans l'institut médico-éducatif (IME) quitté deux ans…
Dans un communiqué en date du 7 mars, le groupe Avec annonce que "plusieurs de ses entités opérationnelles confrontées à des difficultés financières ont demandé à être placées sous la protection du tribunal de commerce de Bobigny…
