Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) poursuit sa démarche d'actualisation de son patrimoine normatif et lance une consultation publique sur le projet de nouveau référentiel dans le secteur social et médico-social. Ce…
Jusqu'alors journaliste au Canard enchaîné, Dominique Simonnot est nommée ce 14 octobre en Conseil des ministres aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Le poste était inoccupé depuis le 16 juillet, date du…
Un nouveau pavé dans la mare concernant, en Guadeloupe, le fonctionnement du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières (CGOSH). Dans un rapport d'observations définitives publié le 2 octobre (à télécharger ci-dessous), la chambre régionale…
En juillet dernier, la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et l'Unapei s'étaient réunies en inter-fédération de la protection juridique des majeurs (PJM, lire notre article).…
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté à la quasi-unanimité* ce 13 octobre un avis sur l'hôpital au service du droit à la santé dans lequel il formule dix-huit préconisations d'évolution structurelles, organisationnelles,…
Par le biais d'un arrêté paru ce 9 octobre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé complète la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de…
L'Assemblée nationale a entamé le 8 octobre l'examen de la proposition de loi pour renforcer le droit à l'avortement portée par la rapporteure Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne). Une proposition de loi déjà adoptée en commission des affaires…
La conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH spécialisés en psychiatrie annonce dans un communiqué le 7 octobre sa décision, face à la recrudescence de l'épidémie liée au coronavirus sur le territoire national, de…
Le maintien dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 des dispositions relatives à l'encadrement et au contrôle des mesures d'isolement en psychiatrie n'était pas certain (lire notre article). Mais les…
Des attaques "parfois ordurières, parfois d'une violence extrême, avec des menaces de sévices et des menaces de mort qui visent nos collègues eux-mêmes ou leurs familles". À l'occasion d'une motion adoptée à l'unanimité le 6 octobre (à télécharger…
