Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par le biais d'un décret publié le 28 juin au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé fixe la liste des neuf corps de la fonction publique hospitalière (FPH) dans lesquels il est désormais possible de recruter des…
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a décidé le 24 juin de saisir le collège de déontologie sur la situation du Pr Christian Perronne. Chef du service des maladies infectieuses à l'hôpital…
Dans un avis publié ce 25 juin au Journal officiel, la contrôleuse générale des lieux de liberté (CGLPL) se focalise sur la défense dans les lieux de privation de liberté, incluant les établissements de santé assurant des soins sans consentement.…
Dans une décision rendue ce 19 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le cadre légal actuel des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie. L'abrogation effective de ces dispositions légales est fixée à la fin de…
Une "confusion absolue entre les notions de "confinement sanitaire" et d'"isolement psychiatrique"" qui aboutit à des "privations de liberté injustifiées et illégales [...] mises en œuvre dans des conditions indignes". Ce constat lapidaire concerne…
Il faut aujourd'hui élaborer "une réforme d'ampleur du système de santé mentale et de la psychiatrie" qui permette aux usagers et aux patients une prise en charge respectueuse de leurs droits, écrit le contrôleur général des lieux de privation de…
Par le biais d'un décret paru ce 17 juin au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) tire les conséquences de l'absence d'inscription à l'ordre des professionnels de santé militaires en prévoyant que la ministre des Armées, Florence…
De la surprise et de l'incompréhension pour le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) à la lecture du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire. En effet, alors qu'en mai dernier le Gouvernement a souhaité mettre en…
Information mise à jour : Un décret paru ce 16 juin au Journal officiel reconduit Sébastien Leloup dans les fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
Par le biais d'un décret paru le 14 juin au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les conditions d'indemnisation et de majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées dans les établissements…
