Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Alors que la deuxième vague de Covid-19 donne lieu "chaque jour à des mises en garde solennelles du Gouvernement sur le nécessaire respect d'un strict protocole sanitaire", dans de nombreux lieux où des personnes sont privées de la liberté d'aller…
Un décret, publié au Journal officiel du 15 novembre, permet la mise en œuvre de Contact Covid et Sidep pour la durée correspondant à celle de la période de sortie de l'état d'urgence sanitaire, prévu le 16 février prochain. Ainsi, les traitements…
Dans l'Essonne, le guichet de réclamation en santé, mis en place en 2019 par le conseil territorial de santé (CTS), croule sous les litiges depuis le printemps dernier et le confinement mis en place face au Covid-19. Plus de 400 dossiers ont été…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 qui doit être voté le 17 novembre en première lecture, les sénateurs ont examiné le 14 novembre la dernière partie du texte. Ils ont adopté l'article…
L'équipe du défenseur des droits est désormais au complet. Sur proposition de Claire Hédon, la nouvelle défenseure des droits (lire notre article), les trois adjoints ont été nommés par décret au Journal officiel du 13 novembre. George Pau-Langevin…
Un identifiant national de santé (INS), propre à chaque usager, sera mis en place dès le 1er janvier 2021 (lire nos articles ici et là). Pour garantir sa bonne appropriation par tous les professionnels de santé, le ministère des Solidarités et de la…
Par le biais d'un décret publié le 11 novembre au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques instaure un partage par moitié du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée de l'enfant. Jusqu'à…
Après un débat houleux, le Parlement a adopté le 7 novembre le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. Le texte prévoit dans la foulée un régime transitoire jusqu'au 1er avril et prolonge en conséquence, pour la…
Dans la fonction publique, y compris son versant hospitalier, "le devoir de protection des agents [...] qui incombe aux responsables apparaît plus que jamais comme une obligation primordiale et requiert une vigilance accrue". Tel est le message que…
Hospimedia : "Contraint par le Conseil constitutionnel à prévoir d'ici 2021 un contrôle judiciaire des mesures d'isolement-contention, le Gouvernement a introduit cette réforme dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), en…
