Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les six commissions (spécialisées par profession) nationales du vote électronique pour les élections des unions régionales des professions de santé (URPS) ont été installées le 19 novembre, annonce la Direction de la sécurité sociale par communiqué.…
Le bilan dressé par la structure régionale d’appui (SRA) chargée d’analyser les événements indésirables graves (EIG) des établissements sanitaires et médico-sociaux occitans lors d'un webinaire ce 19 novembre semble plutôt encourageant. Les…
Dix-sept syndicats, fédérations et associations représentant praticiens hospitaliers, présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH et CH spécialisés, mais aussi psychologues ainsi qu'usagers et leurs proches (lire l'encadré)…
Arrivé il y a 100 jours à la tête de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam, lire notre article), Thomas Fatôme a exposé ce 18 novembre, dans le cadre d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale…
Trois ans de prison ferme et l'interdiction d'exercer la médecine. C'est la peine à laquelle le tribunal correctionnel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a condamné ce 12 novembre Helga Wauters, pour homicide involontaire. Sur son site, le Cabinet…
Alors que la deuxième vague de Covid-19 donne lieu "chaque jour à des mises en garde solennelles du Gouvernement sur le nécessaire respect d'un strict protocole sanitaire", dans de nombreux lieux où des personnes sont privées de la liberté d'aller…
Un décret, publié au Journal officiel du 15 novembre, permet la mise en œuvre de Contact Covid et Sidep pour la durée correspondant à celle de la période de sortie de l'état d'urgence sanitaire, prévu le 16 février prochain. Ainsi, les traitements…
Dans l'Essonne, le guichet de réclamation en santé, mis en place en 2019 par le conseil territorial de santé (CTS), croule sous les litiges depuis le printemps dernier et le confinement mis en place face au Covid-19. Plus de 400 dossiers ont été…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 qui doit être voté le 17 novembre en première lecture, les sénateurs ont examiné le 14 novembre la dernière partie du texte. Ils ont adopté l'article…
L'équipe du défenseur des droits est désormais au complet. Sur proposition de Claire Hédon, la nouvelle défenseure des droits (lire notre article), les trois adjoints ont été nommés par décret au Journal officiel du 13 novembre. George Pau-Langevin…
