Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Information mise à jour : Lire en fin d'article, la réaction du directeur général de la Fehap Antoine Perrin, joint par Hospimedia ce 22 mai. Lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce 21 mai, le Gouvernement a été interpellé…
Les représentants du secteur de l'aide à domicile ont été reçus le 20 mai par la Direction générale des entreprises (DGE), afin d'évoquer la rédaction de la circulaire du 11 avril, relative aux activités de services à la personne. Ce texte modifie…
Dans un arrêt daté du 14 mai, la Cour de justice de l'Union européenne a une nouvelle fois examiné les conditions d'application de la directive concernant l'aménagement du temps de travail et ses implications dans les droits nationaux. Trois…
Dans une note datée du 7 mai mise en ligne treize jours plus tard par la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le directeur général, Martin Hirsch, tente d'apporter de nouvelles "garanties" sur…
Une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) portant adoption d'un référentiel sur des mises à disposition de données du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (Sniiram) a été…
À l'occasion d'une journée organisée à Paris le 17 mai sur les droits et libertés des patients, l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) a présenté les résultats (anonymisés) d'une enquête-flash sur les soins sans…
La rédaction des directives anticipées (DA) par 100% des résidents en Ehpad n'est ni réalisable ni souhaitable d'un point de vue éthique. Néanmoins, ce droit des patients, contraignant pour les professionnels de santé, permet de connaître leur…
Par un jugement du 17 avril, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) condamne l’État à payer à un jeune enfant autiste la somme de 20 000 euros () et de 15 000 à sa mère, à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices…
Une position officielle était très attendue par les acteurs de la psychiatrie, fortement mobilisés ces derniers jours contre un décret croisant fichiers de patients en soins sans consentement (Hopsyweb) et de terroristes présumés. Un texte qui…
Après l'annonce par les médecins du CHU de Reims (Marne) d'exécuter la décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif, ses parents, opposés à cet arrêt, ont saisi la justice autour de questions de…
