Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le CHU de Lille (Nord) indique dans un communiqué que son entrepôt de données de santé, Include, vient d'être déclaré conforme au règlement général européen des données personnelles (RGPD) par la Commission nationale de l'informatique et des…
La Haute Autorité de santé (HAS) a décidé de maintenir le sursis à statuer à la certification du CH Philippe-Pinel d'Amiens (Somme). Après sa première visite de suivi en janvier 2019, deux obligations d'amélioration ont en effet été relevées sur les…
Par décision du 24 avril 2019, le Conseil d'État statue sur le contentieux initié par un Ehpad public assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Signalé ce 4 septembre par la FHF sur son site Internet, l'arrêt confirme le principe…
Six jours après la publication du décret entérinant la création d'un dispositif national et (inter)régional de médiation dans la fonction publique hospitalière (FPH, lire notre article), le ministère des Solidarités et de la Santé a publié ce 5…
Un "coup est porté à la démocratie sanitaire" dans la loi de programmation de 2018-2022 et de réforme pour la justice promulguée voici quelques mois, dénoncent le 3 septembre plusieurs associations représentant les patients et usagers de la…
C'est l'une des mesures (n 7) annoncées ce 3 septembre par Édouard Philippe, Premier ministre, lors du lancement du Grenelle contre les violences conjugales. La possibilité de porter plainte à l'hôpital va être généralisée. Et ceci devrait être le…
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le décret médiation s'est fait attendre dans la fonction publique hospitalière (FPH). Il est finalement sorti ce 30 août au Journal officiel, tout comme son arrêté associé. Depuis deux ans et demi, Édouard…
L'édition 2019 des journées de l’information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie, organisées par l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) et la conférence nationale des présidents de commission…
Inscrite au programme de psychiatrie et santé mentale (2018-2023) de la Haute Autorité de santé (HAS), l'élaboration d'un guide pour l'amélioration des pratiques professionnelles relatif aux programmes de soins sans consentement en ambulatoire se…
