Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Trois fédérations départementales du Nord, réunies au sein du collectif Les Inséparables, et le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) ont dénoncé la politique d'aide à domicile de la collectivité. Ils sont désormais…
Après plusieurs années de déploiement, la généralisation progressive du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est arrivée en 2019 à son terme. Alors que le lancement de la nouvelle campagne par l'Agence nationale d'appui à…
Par le biais d'un décret paru ce 11 avril au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé ouvre la possibilité de réduire ou proroger "exceptionnellement" d'une durée ne pouvant excéder un an les mandats des présidents de commission…
La direction générale de l'ARS Centre-Val-de-Loire a rejeté, en novembre 2017, la demande d'habilitation au service public hospitalier des cliniques, du groupe Elsan, Saint-Cœur de Vendôme (Loir-et-Cher) et des Grainetières, à Saint-Amand-Montrond…
Le 4 avril dernier, l'Assemblée nationale a discuté la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (lire notre article). Un débat sur le texte dont elle a été saisie initialement, la commission des…
Une expérimentation sur la valorisation des déchets issus du prétraitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) est proposée par les ministères de la Transition écologique et solidaire et des Solidarités et de la…
Réuni en session ordinale ce 5 avril, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a évoqué la menace du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof), dans une newsletter, de ne plus pratiquer d'interruptions…
Ce 4 avril, l'Observatoire de la sécurité des médecins, mis en place par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a dévoilé ses résultats pour l'année 2018. Une fois de plus, le nombre d'incidents déclarés est en hausse. Alors que la barre…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) ne s'était jusqu'alors pas exprimé publiquement sur le sujet. Alors qu'une vague de réserves, de protestations et d'inquiétudes accompagnait il y a près d'un an la sortie du décret autorisant les…
D'ici le mois de juin prochain, le cadre juridique entourant la loi Informatique et libertés sera en place, a indiqué Thomas Dautieu, directeur de la conformité à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), le 2 avril lors de…
