Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La menace judiciaire se précise autour de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar), acteur privé non lucratif emblématique de la dialyse dans l'océan Indien. Comme l'a confirmé ce 20 décembre une source judiciaire à…
Le défenseur des droits a rendu le 18 décembre son avis sur les patients précaires victimes de refus de soins. Dans son viseur : les sites de prise de rendez-vous médicaux en ligne. Sur certains profils de professionnels de santé en effet, des…
Par le biais d'une note d'information mise en ligne le 18 décembre, la DGOS revient dans le détail sur la mise en place, à compter du 1er janvier, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans les établissements publics de santé, sociaux…
Après l'Assemblée nationale le 12 décembre, le Sénat s'est à son tour exprimé sur la proposition de loi relative aux praticiens à diplôme hors Union Européenne (Padhue), ce 18 décembre. Cette proposition de loi, à article unique, portée par le…
Il n'est "pas prévu de déléguer" la rédaction du certificat de décès à domicile à d'autres professionnels de santé que les seuls médecins. Interrogée ce 18 décembre lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale par le député…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), aucun médecin ne pratique la moindre activité libérale en gériatrie, aux urgences, en anesthésie, en réanimation et en biologie. Tel est l'un des enseignements tirés du rapport annuel de la…
Le nouvel arrêté cadrant les modalités d'accès à la formation en soins infirmiers est paru au Journal officiel du 15 décembre. Il organise l'entrée en institut de formation en soins infirmiers (Ifsi) via la plateforme Parcoursup, pour la rentrée…
Présentée en Conseil des ministres le 12 décembre, l'ordonnance relative à la loi sur la protection des données personnelles a été publiée le 13 au Journal officiel. La loi a été validée en début d'année par le Parlement (lire nos articles ici et…
La proposition de loi, à article unique, portée par le député de la majorité Julien Borowczyk (LREM, Loire) permettant de modifier la date qui définit l’échéance au-delà de laquelle les praticiens médicaux titulaires de diplômes hors Union…
Par le biais d'une décision transitoire publiée ce 13 décembre au Journal officiel, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est autorisée "à titre exceptionnel" à déplafonner les heures supplémentaires pour ses infirmiers en soins généraux…
