Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les années se suivent et se ressemblent dans le paysage statutaire des directeurs : la perméabilité du corps des directeurs d'hôpital (DH) envers les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ne cesse de s'affirmer.…
"C'est une politique de retour vers la citoyenneté pleine et entière que nous assumerons, pour les personnes handicapées, y compris celles sous tutelle, d'un retour au droit de vote", a déclaré le président de la République Emmanuel Macron lors de…
ll y a plus d'un an, pour réduire les inégalités en matière de démographie professionnelle sanitaire, est paru un décret définissant les modalités selon lesquelles les directeurs généraux des ARS déterminent des zones géographiques sous-dotées ou…
Le groupement d'intérêt public (GIP) Sib annonce dans un communiqué avoir obtenu le 21 juin le label Gouvernance RGPD. Ce label de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) atteste de la qualité des procédures, des règles et…
"Les productions des consultants ne donnent que rarement des résultats à la hauteur des prestations attendues". Dans un référé rendu public ce 9 juillet, la Cour des comptes n'est pas tendre avec la tendance, de plus en plus systématique dans les…
Par le biais d'un décret publié ce 7 juillet au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille son dispositif transitoire d'accompagnement des directeurs dans la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT).…
Le procureur général de Versailles a décidé de saisir la Cour de cassation en vue du dessaisissement du tribunal correctionnel de Nanterre au profit du tribunal correctionnel de Paris, indique les laboratoires Servier dans un communiqué ce 6…
Après la publication le 29 juin du rapport du Haut Conseil à l'égalité sur Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical (lire notre article), le Collectif interassociatif autour de la naissance (Ciane) et le Collège national des…
L'ARS Grand-Est a révélé, dans un communiqué daté du 3 juillet, les lauréats du concours régional droit des usagers. A l'occasion de la conférence régionale de santé et de l'autonomie, le président Hubert Attenont, et Christophe Lannelongue,…
La chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine a mis en ligne ce 2 juillet son rapport d'observations définitives sur le CH Esquirol de Limoges (Haute-Vienne). Un rapport qui ne tarit pas d'éloges. Cet établissement public spécialisé…
