Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins a rejeté l'appel du Dr Nicolas Bonnemaison, le 17 juin dernier. Après avoir recueilli son recours en révision, la chambre a finalement prononcé la radiation du praticien. Une nouvelle étape…
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Travail — officiellement dénommé PL visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(ve)s —, les sénateurs ont adopté dans la soirée du 21 au…
Le 1er juillet prochain, l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) sera remplacé par l'Agence nationale du DPC (ANPDC). Si le décret en Conseil d'État se fait attendre, la directrice générale de l'OGDPC, Monique Weber,…
Les députés ont rejeté ce 21 juin en séance publique une proposition de loi (PPL) constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain et une proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère…
Dans son troisième rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France, le Conseil d'orientation des retraites (Cor) insiste sur l'amélioration des projections financières et des conditions de vie des retraités. Il retient cinq…
À l'occasion du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, qui se tenait le 15 juin dernier, la DGOS a précisé les modalités de transferts aux caisses d'allocations familiales (Caf) du service des prestations familiales pour les…
Une fois n'est pas coutume, les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers (PH)* dénoncent d'une même voix cette mi-juin par communiqué le "déni de justice" opéré, selon elles, par le directeur du CH des Quinze-Vingts à Paris (12e…
[Politique de santé] Le décret assouplissant la procédure d'appels à projets a été publié au Journal officiel Pris en application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, le décret simplifiant et modifiant les règles de la procédure…
Information mise à jour : Dans un communiqué ce 17 juin, le CHU de Reims indique prendre acte des termes de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Nancy et informe ne pas se pourvoir en cassation contre cette décision. L'établissement…
Comme le pointait déjà en 2012 le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) de l'époque, Jean-Marie Delarue, une augmentation "troublante" des hospitalisations sans consentement sautait aux yeux de qui s'intéressait sur les années…
