Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
[Dialogue social] La CGT, FO, Sud et l'Unsa quittent le Conseil supérieur de la FPH pour dénoncer le sort des contractuels, pas la CFDT La DGOS ayant maintenu à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)…
Annoncé de longue date, le décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue est paru au Journal officiel le 1 er juillet. Il fixe les critères que doivent désormais prendre en compte les organismes collecteurs…
[Judiciaire] La connaissance du rôle des pôles de santé publique doit être développée Une circulaire , publiée au Bulletin officiel ( BO ) du 10 juin 2015, établit un bilan des pôles de santé publique, mis en place pour permettre au système…
La Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social (MNH) et le groupe Pasteur Mutualité se sont rapprochés pour constituer une union mutualiste de groupe baptisé Viverem. La création de ce nouveau groupe de…
Lors d'une audience le 7 juillet au tribunal de commerce de Belfort (Doubs), l'administrateur judiciaire de la clinique de Montbéliard, gérée par le groupe Kapa Santé, a requis une liquidation judiciaire de l'établissement avec poursuite d'activité,…
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) fait connaître ses vives inquiétudes quant à plusieurs dispositions prévues dans le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, qui doit être discuté à l’Assemblée nationale à compter du 20…
Depuis le début de cette affaire, les parents de Vincent Lambert ont annoncé qu'ils formuleraient tous les recours possibles pour empêcher l'arrêt des traitements de leur fils, tétraplégique en état végétatif, hospitalisé dans un service de soins…
[Île-de-France] L'AP-HP notifie le marché de l'infliximab au biosimilaire d'Hospira L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé le 3 juillet par communiqué que son Agence générale des équipements et produits de santé (Ageps) venait de…
À quelques jours de la reprise des travaux sur le projet de loi Vieillissement — dont l'examen en deuxième lecture par l'Assemblée nationale débutera le 15 juillet prochain —, le comité d'entente des associations du handicap revient à la charge sur…
[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru Publié au Journal officiel ( JO ) du 4 juillet, le décret du 1 er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les…
