Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En réponse à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) examinées conjointement, le Conseil constitutionnel a écarté ce 31 mars les griefs portés contre le cadre légal actuel régissant l'isolement et la contention en psychiatrie (lire…
Ce 3 avril, le nouvel encadrement de l'intérim médical entrera en vigueur, non sans inquiétudes sur la teneur des fermetures ponctuelles d'activité attendues sur le terrain. Face à cela, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) appelle…
Dans une décision rendue le 27 février, la cour administrative d'appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a annulé le contrat de bail en l'état futur d'achèvement conclu le 31 août 2017 entre le CH Alpes-Isère à Saint-Égrève près de Grenoble (Isère) et…
"Cette décision du Conseil d'État a complètement freiné le développement des habitats inclusifs dans notre département", s'alarme Élodie Bastien, directrice générale de l'association départementale des infirmes moteurs cérébraux (ADIMC) de la…
Depuis quelques années maintenant, un véritable feuilleton se construit épisode après épisode, sur la législation liée à l'encadrement de l'isolement et de la contention en psychiatrie. Ces allers-retours des dispositions régissant le contrôle de…
En l'état du droit, la notion de vie sexuelle s'analyse comme une composante du droit au respect de la vie privée. L'article 9 du Code civil garantit ainsi que "chacun a droit au respect de sa vie privée". L'article 16-1 du même code consacre quant…
Les transpositions statutaires de la fonction publique hospitalière vers le Service de santé des armées (SSA) se poursuivent ce 29 mars au Journal officiel avec la parution d'un décret y adaptant cette fois la prime d'exercice en soins critiques.…
À Mayotte, 86% des professionnels de santé évaluent négativement la qualité de la sécurité à l'extérieur de leur domicile, 69% des infirmiers déclarent avoir déjà été victimes de violence dans le cadre de leur exercice et les deux tiers de ces mêmes…
La question de la prescription des médecins coordonnateurs est régulièrement mise au débat. Dans un contexte de pénurie médicale, elle refait donc surface. Le futur projet de décret redéfinissant leurs missions est toujours en cours de construction.…
France assos santé a dévoilé ce 27 mars les résultats de l'édition 2023 de son baromètre des droits des personnes malades, réalisé en partenariat avec l'institut BVA. L'association y relate un sentiment d'information stable de la part des Français,…
