Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini a présenté le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des…
Auditionné ce 28 juin par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en vue de sa nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), François Toujas a exposé…
Les salariés et agents doivent pouvoir exercer leur profession dans des conditions propices à leur santé mentale et physique. À ce titre, ils doivent pouvoir être protégés des faits de harcèlement moral et/ou sexuel. Le Code du travail et le Code…
Le 24 mai, la Cour de cassation a confirmé qu'une association d'aide à domicile était le véritable employeur d'une intervenante, quand bien même cette dernière avait conclu des contrats de gré à gré avec des particuliers dans le cadre de mandats.…
Le 15 juin, les députés ont adopté par 59 voix pour et 6 contre la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, adopté début avril au Sénat et portée à l'Assemblée nationale par Guillaume…
Prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par des professionnels infirmiers devrait pouvoir débuter en septembre, rapporte Évelyne Malaquin-Pavan, présidente du…
Début 2021, le processus de nomination du nouveau directeur du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris avait enflammé le Centre national de gestion (CNG). Le choix de nommer à ce poste Nicolas Péju, alors directeur général adjoint de…
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, portée par le député Frédéric Valletoux et examinée cette semaine en séance publique à l'Assemblée nationale, devrait impulser la création du…
40% des résidences services séniors informent mal les consommateurs. C'est le constat dressé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) après une enquête menée en 2021 et 2022 auprès de…
Publié dans l'édition du Journal officiel du 10 juin, un arrêté précise les modalités de calcul pour 2023 du coefficient de transition dans le cadre de la réforme du financement des activités des établissements de soins médicaux et de réadaptation…
