Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un décret, paru au Journal officiel ce 7 février, vise à renforcer le contrôle des dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle de médecine, de pharmacie et odontologie, ainsi que "le principe de clarté des textes". Il…
Le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, a été présenté ce 1er février au Conseil des ministres. Le projet contient peu de mentions sur le secteur de la santé…
Magistrat avec l'expérience des enjeux liant droit et santé publique, Donatien Le Vaillant est nommé au poste de chef de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), avec une prise de fonctions à…
Dans une note d'information parue le 31 janvier au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", le ministère de la Santé et de la Prévention propose aux ARS un modèle de convention autour de la prise en charge des patients en situation…
Vers quel tribunal se tourner pour contester la non-mise en œuvre de la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en matière de scolarisation d'un élève en situation de handicap ? Dans une décision…
Via une réponse à une question écrite du sénateur socialiste du Rhône Gilbert-Luc Devinaz, publiée le 12 janvier, le ministère de la Santé et de la Prévention semble disposé à avancer sur les droits des mineurs en psychiatrie. L'élu alerte le…
Dans un arrêt rendu le 26 janvier, la Cour de cassation rappelle les conditions de récupération des aides sociales à l'hébergement (ASH) par les conseils départementaux. La cour statue sur une procédure qui oppose l'héritière d'une bénéficiaire et…
Non contente des conclusions de la Haute Autorité de santé (HAS, lire notre article) refusant d'inscrire la méthode d'intervention en autisme dite des 3i (pour intensive, individuelle et interactive) dans la liste des bonnes pratiques, l'association…
Dans son dernier avis relatif à la fin de vie du 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) soulignait la nécessité de débats publics avant l'engagement d'une éventuelle réforme législative dans ce domaine. Les espaces de…
