Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 30 juillet dernier, un décret paru au Journal officiel (JO) a détaillé les modalités de report de places non pourvues pour l'accès en deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique et ce…
Une nouvelle proposition de loi vise à garantir l'égalité d'accès aux soins. Elle est portée par le sénateur de la Nièvre Patrice Joly, membre du groupe Socialiste, écologiste et républicain, et a été enregistrée le 3 août au Sénat. Elle présente…
Dans un jugement daté du 18 juillet, la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine condamne l'agent comptable du centre communal d'action sociale (CCAS) de Poitiers (Vienne) à rembourser près de 25 000 euros (). La juridiction estime…
Pas moins de 41 réunions et 188 textes réglementaires examinés, dont cinq ordonnances, 80 décrets et 103 arrêtés. Tel est le bilan de quatre années d'activité du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP). Hospimedia s'est procuré copie du…
Un décret, paru au Journal officiel ce 5 août, introduit plusieurs dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, qu'il s'agisse des internes ou des docteurs juniors. Il procède au…
En 2021, la médiation de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a reçu et clôturé 50 183 saisines, contre 35 793 en 2020, soit une augmentation de 40% liée en grande partie à la crise sanitaire, d'après son rapport d'activité publié en…
Le Code civil contrevient-il au droit de propriété ? Le 24 mai dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité sur la restriction de dons aux soignants. Sa décision a été…
Le pass sanitaire puis vaccinal ne dispose plus d'aucune base légale mais plusieurs mesures générales restent néanmoins en vigueur pour la gestion de l'épidémie de Covid-19. Un arrêté, publié dans l'édition du 31 juillet du Journal officiel, précise…
Un décret, paru au Journal officiel du 30 juillet, détaille les modalités de report de places non pourvues pour l'accès en deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique. Il prévoit, pour la…
