Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L’intimité "peut être mise à mal dans de nombreux aspects de la privation de liberté, de manière souvent disproportionnée", au travers par exemple des conditions d’hébergement, de la promiscuité, des mesures de contraintes, de la confidentialité des…
Dossier en 3 parties : Frédérique Nowak, coordinatrice du plan France médecine génomique — "Le parcours de soin génomique a mis du temps à se mettre en place mais est opérationnel", Des évolutions se profilent chez Seqoia et Auragen pour doper…
Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop) — et plus particulièrement la section H qui regroupe les pharmaciens des établissements de santé, médico-sociaux et des services d'incendie et de secours — lance l'alerte. Dans un courrier…
Le sénateur Jean-Claude Anglars (apparenté LR, Aveyron) vient de déposer en commission des affaires sociales une proposition de loi visant à renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux (à…
Après l'évaluation des impacts de la crise de Covid-19 et l'analyse des connaissances en matière de protection juridique — objet du premier volet du baromètre 2021 de France Tutelle (lire notre article), l'association poursuit son enquête auprès de…
Un Français sur six est considéré comme aidant, quatre aidants sur cinq sont des membres de la famille (parents, enfants, conjoints la plupart du temps), selon la situation du proche aidé. Partenaires indispensables des professionnels dans la…
2021, année éprouvante pour les droits des Français. Alors que le défenseur des droits souffle sa dixième bougie, les chiffres attestent des nombreux blocages qui entravent l'accès aux droits. Sur l'année, près de 115 000 réclamations ont été…
Vue comme un palier supplémentaire depuis la toute fin 2021 pour aider les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux à faire face à l'épidémie de Covid-19, la surrémunération de 50 à 100% des heures supplémentaires et des…
Pour une année de service accomplie du 1er janvier au 31 décembre, les fonctionnaires hospitaliers ont droit à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service, soit une base de 25 jours ouvrés pour l'exercice…
