Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La DGOS poursuit son accompagnement aux ARS pour la rédaction des nouveaux schémas régionaux de santé (SRS). Ces derniers devront intégrer mi-2023 les nouvelles dispositions liées à la réforme des autorisations des activités de soins et…
Information mise à jour : D'après un arrêté paru le 24 décembre au Journal officiel, l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel est de nouveau prolongée. L'extension est portée jusqu'au 30 juin. Le nombre…
Un décret paru au Journal officiel le 23 décembre étend le bénéfice de la prime d'exercice en soins critiques, destinée initialement aux infirmiers en soins généraux et cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière, à plus d'une…
Information mise à jour : Le décret portant des mesures temporaires relatives à la procédure d'obtention des diplômes d'État d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la validation des acquis de l'expérience (VAE) est paru au Journal…
L'Institut droit et santé organise le 12 janvier à Paris un colloque intitulé : "Le risque médical entre solidarité et assurance : 20 ans après la loi About du 30 décembre 2002". La journée sera divisée en trois parties : un rappel du contexte et…
Neuf des dix médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux sont renouvelés dans leurs fonctions, selon un arrêté du ministère de la Santé daté du 20 décembre. Ces…
Parmi les dispositions envisagées par la nouvelle législation sur le travail pour pallier les tensions de main-d'œuvre, la refonte de la validation des acquis de l'expérience (VAE) figure en bonne place. La loi portant mesures d'urgence relatives au…
Le projet de loi pour "contrôler l'immigration" et "améliorer l'intégration", porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, se dévoile sur les réseaux. Hospimedia a pu consulter l'avant-projet, mis en ligne par le Groupe d'information et…
L'ensemble des articles votés par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lire notre article) pour 2023 ne passe pas les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier, dans une décision rendue publique le 20…
Dans la foulée de la publication du livre-enquête de Victor Castanet Les Fossoyeurs, le Gouvernement s'est attelé à provoquer un choc de transparence passant notamment par la promotion des règles de contrôles déjà existantes (lire nos articles ici…
