Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'Union européenne prépare une révision de sa législation générale relative aux produits pharmaceutiques. Pour défendre les spécificités des médicaments radiopharmaceutiques, l'Association européenne des pharmaciens hospitaliers (EAHP) et…
Intervenant début novembre au colloque de la Fédération 3977 contre les maltraitances, la députée Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime) avait annoncé alors finaliser avec d'autres députés de la majorité présidentielle une proposition de loi…
Dans une instruction d'une quarantaine de pages (à télécharger ci-dessous) diffusée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 décembre, la DGOS précise les conditions de la prise en charge des soins somatiques délivrés aux…
Conformément à ce qui a été annoncé au début de l'été dans le cadre du dernier rendez-vous salarial, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié ce 14 décembre au Journal officiel un décret élargissant l'accès au forfait…
Partant du constat que, depuis sa création en 2016, Santé publique France a connu une extension continue des dispositifs de veille et de surveillance, la Cour des comptes se pose la question, dans son rapport dédié à l'agence, de leur pertinence.…
Dans un arrêté paru ce 13 décembre au Journal officiel, une nouvelle majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont accordées dans la fonction publique…
Par le biais d'un arrêté paru le 10 décembre au Journal officiel, le ministre de la Santé et de la Prévention réactive "à titre exceptionnel et temporaire" plusieurs mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé pour mener cet…
Avec deux questions prioritaires de constitutionnalité jointes, le Conseil constitutionnel passe au crible, dans une décision rendue publique le 9 décembre, l'article L6152-5-1 du Code de la santé publique. Modifié par l'ordonnance visant à…
Les salariés des services à la personne "se situent au croisement d'inégalités liées au genre, à la classe sociale et à l'origine". Ce constat, posé par la défenseure des droits Claire Hédon, "exige la mise en œuvre d'une politique volontariste de…
Sans surprise, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 fera l'objet d'un passage sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier recense, sur son site, trois saisines, une des députés Les…
