Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'amendement citoyen, le nom éclaire sans équivoque sur sa fonction. La plateforme donne, selon l'agence de conseil en affaires publiques dédiée aux acteurs de santé Nile qui l'a constituée, "la possibilité à tout citoyen, quelle que soit sa…
Un avertissement. Telle est la sanction infligée à Thierry Amouroux par la chambre de première instance de l'ordre des infirmiers de Nouvelle-Aquitaine, dans une décision datant du 5 octobre et dont Hospimedia a pris connaissance. L'actuel président…
En matière de responsabilité civile médicale, l'année 2021 a été marquée par un retour à une situation d'avant-crise sanitaire après un exercice 2020 des plus atypiques en raison du Covid-19. Dans son rapport annuel sur le risque des professionnels…
Attendu pour finaliser le cadre juridique de recueil et de traitement des signalements par les lanceurs d'alerte, un décret a été publié le 4 octobre au Journal officiel. Le texte détaille les procédures internes à mettre en place par les…
Le plan national de soins palliatifs entend notamment améliorer la diffusion de la culture palliative. Un objectif auquel contribue la Coordination de l'accompagnement en soins de support et palliatifs (Casspa 49) avec la publication d'une…
Un club privé d'entrepreneurs pour mettre en avant la protection juridique des majeurs. Devant la proportion de Français amenés à devenir un jour tuteurs familiaux, quatre grandes entreprises se sont réunies ce 26 septembre au côté de l'association…
Des dysfonctionnements "significatifs" en matière de facturation à l'Assurance maladie. C'est ce qui ressort du double rapport consacré par la chambre régionale des comptes de La Réunion au groupe privé Les Flamboyants. Publiés le 3 octobre, les…
Un éclairage de l'intérieur sur les problèmes de l'hôpital, après avoir entendu la parole légitime des soignants et des élus locaux. Voilà ce que propose France assos santé avec les résultats de son enquête France dévoilés ce 3 octobre. 655 patients…
Dans la foulée de la publication des très attendus Repères pour une réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI) a…
