Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Pour accompagner le développement de la téléconsultation auprès des médecins libéraux comme prévu par l'avenant n 9 de leur convention nationale signé l'été dernier, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a diffusé le 1er avril une charte…
À l'occasion du 170e anniversaire de la Société médico-psychologique, un évènement sur le thème "Une société pour la psychiatrie, une psychiatrie pour la société" est organisé les 12 et 13 mai à l'Académie de médecine à Paris. Au programme de ces…
En écho à l'annonce du décès le 6 avril de Nicole Maestracci, ancien membre du Conseil constitutionnel, plusieurs hommages s'expriment parmi les acteurs du monde de l'addictologie et de la solidarité, pour saluer l'action de cette magistrate à la…
Information mise à jour : S'ils entérinent la prolongation jusqu'au 30 avril de la majoration de la rémunération des heures supplémentaires des hospitaliers, le décret et l'arrêté parus ce 8 avril au Journal officiel reviennent toutefois à des…
Dans une ordonnance rendue le 30 mars (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Caen (Calvados) suspend la mise sous administration provisoire avec interdiction de nouvelles admissions de l'Ehpad Les Opalines du Réseau Bridge à…
La confusion entre l'autisme, les troubles déficitaires de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), les Dys et les signes de maltraitances reste plutôt prégnante. Afin d'écarter ce risque, la délégation interministérielle à l'autisme vient de…
Il revient au juge des tutelles de déterminer le degré de la protection selon l'état de santé de la personne vulnérable. La protection juridique des majeurs restreint les libertés d'une personne vulnérable et donne en contrepartie un certain pouvoir…
Dans un rapport rendu le 31 mars formulant des conclusions intermédiaires après une première année de travail, la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise, lire l'encadré ci-dessous) formule vingt…
"La mise à disposition des données et des indicateurs issus des systèmes d'information, dans le respect des droits des usagers, doit être poursuivie et renforcée afin de favoriser l'implication de la population et la participation des acteurs de la…
Cette publication marque la mise en œuvre complète de la revalorisation du statut des directeurs des soins (DS). Attendus initialement pour le 1er février, les textes permettant le déploiement de la réforme sont parus au Journal officiel (JO) ce 1er…
