Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Publié au début de l'année, le cadre des nouvelles autorisations de médecine nucléaire est contesté par le monde pharmaceutique. Lors de l'ouverture officielle du congrès Convergence santé hôpital à Toulon (Var) le 15 septembre, le Dr Patrice Joyes,…
Un décret, paru au Journal officiel ce 15 septembre, acte plusieurs modifications concernant l'attribution du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (Ripec). Ce texte prévoit que ce régime bénéficie à l'ensemble des enseignants…
Dans une directive adoptée le 9 septembre, le comité des droits des personnes en situation de handicap (Committee for the Rights of People with Disabilities, CRPD), organe rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l'Homme des Nations unies,…
Saisie par le père d'un travailleur d'établissement et service d'aide par le travail (Esat), la défenseure des droits, Claire Hédon, rappelle le rôle et la place de la personne de confiance auprès de ces usagers, en particulier au moment des…
Le 4 octobre, la Fnadepa appelle ses 1 400 adhérents, publics et privés mais aussi toutes les personnes concernées par la cause des personnes âgés à un grand mouvement de mobilisation autour du slogan "Les vieux méritent mieux" . Pas question pour…
Dans le cadre du projet stratégique de modernisation des juridictions financières, la Cour des comptes a décidé de se doter d'une plateforme de signalement en ligne. En retour, "tout citoyen" qu'il s'agisse d'un usager, d'un agent ou d'une…
Au Journal officiel ce 1er septembre, deux textes entrés en vigueur ce même jour s'intéressent aux personnels de catégorie B de la fonction publique hospitalière, plus précisément aux adjoints des cadres hospitaliers, assistants…
Dans un rapport (à télécharger ci-dessous), le défenseur des droits revient sur le rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). "Les nombreuses saisines reçues chaque année [...] démontrent que le système scolaire actuel demande,…
Après s'être prononcé sur la procédure de décision collégiale d'un arrêt des traitements (lire notre article), le Conseil constitutionnel sera amené à trancher sur le sujet des directives anticipées. Le Conseil d'État a en effet, dans une décision…
