Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Quelques modifications sont apportées au projet de décret sur les conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer (lire notre article). Le projet actualisé consulté par Hospimedia supprime les dérogations…
Un projet de décret, examiné pour avis ce 15 mars par le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP), vise à étendre les compétences des infirmiers en matière de vaccination. Il comprend aussi des dispositions relatives aux pharmaciens…
Information mise à jour : Les décrets relatifs à cette nouvelle organisation simplifiée des instances médicales de la fonction publique sont parus ce 13 mars au Journal officiel pour l'Hospitalière, la Territoriale et l'État. Il en va de même pour…
Des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux "complètement négligés". C'est le sentiment que laisse au SMPS la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, présentée mi-février en Conseil commun de la…
Un arrêté paru au Journal officiel ce 9 mars apporte des modifications à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et aux maquettes de formation de diplômes d'études spécialisées (DES) de plusieurs spécialités. Il crée également de…
Par le biais d'une décision (n 456503) rendue le 10 février, le Conseil d'État a donné raison au CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe dans un dossier ayant trait au secret des affaires l'opposant à la Société hospitalière d'assurance mutuelles…
Par arrêtés publiés au Journal officiel du 6 mars, les deux recommandations patronales prises respectivement par la Fehap et Nexem concernant le versement de la prime Ségur de la santé sont agréées. Dans un premier temps, les accords relatifs à la…
Le loi visant à démocratiser le sport en France inscrit dans les missions d'intérêt général et d'utilité sociale — du Code de l'action sociale et des familles (Casf) — la pratique d'activités physiques et sportives et aussi les activités physiques…
Dans un jugement daté du 3 février (à télécharger-ci-dessous), le tribunal judiciaire de Narbonne (Aude) condamne l'association Afdaim-Adapei 11 à réintégrer dans l'unité d'enseignement externalisée (UEE) du collège Montesquieu de Narbonne un jeune…
Un décret, publié au Journal officiel (JO) ce 4 mars, élargit le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc opératoire (Ibode). Cette publication survient tandis que plusieurs tribunaux administratifs, à commencer…
