Le Gouvernement a annoncé une revalorisation de 1,6% des minima sociaux et prestations familiales pour 2023 au 1er avril. Dans un communiqué, le collectif Alerte estime que "cette décision est indécente". En effet, "les prix alimentaires et dans les…
Le bouclier énergétique, mis en place depuis 2022 pour les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées (lire notre article), fait l'objet de modifications. Dans un décret publié au Journal officiel du 4 avril,…
Dans son rapport d'information dévoilé le 30 mars et consacré à la continuité territoriale avec les territoires ultramarins (à télécharger ci-dessous), la délégation sénatoriale aux outre-mer s'intéresse entre autres à la "continuité funéraire"…
Bruno Drolez a été nommé début mars par arrêté à la tête de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) Hauts-de-France. Il prend ses fonctions le 1er avril pour une durée de quatre ans. Titulaire d'une…
Avec la publication d'un guide, la Haute Autorité de santé (HAS) annonce la mise en place d'une expérimentation de l'évaluation de l'impact budgétaire des dispositifs médicaux numériques (DMN). Elle concerne les dispositifs faisant l'objet d'une…
La proposition de loi a été déposée le 21 mars par près de quatre-vingts députés, Aurélien Saintoul en tête (LFI-Nupes, Hauts-de-Seine). Elle vise à rembourser les activités de sport-santé par l'Assurance maladie. Dans leur exposé des motifs, les…
Le 23 janvier, l'association toulousaine Handi-social a saisi le Conseil constitutionnel, questionnant certaines dispositions concernant la prestation de compensation du handicap (PCH). Dans une décision en date du 24 mars, celui-ci écarte les…
Dans le cadre de son plan de restructuration financière, le groupe Orpéa a signalé début mars s'être accordé sur les termes d'un financement complémentaire de 600 millions d'euros (M). Cet accord de principe, signé le 20 mars, prévoyait la mise en…
C'est un profond retournement de situation qu'ont connu l'an dernier les établissements publics de santé sur leur recours à l'emprunt. Sur fond de poussée inflationniste, le taux d'intérêt moyen des crédits à long terme est remonté à 2,12%, très…
Une amende administrative de 194 000 euros a été prononcée à l'encontre de Clinéa — filiale sanitaire du groupe Orpéa, gestionnaire d'établissements de santé spécialisés en SMR et psychiatrie — pour avoir mis en place une surtaxation des appels émis…
